Comment calcule-t-on une avance selon les différents cas de figure ?
Le montant à prendre en compte pour le calcul de l’avance est celui du montant du marché ou de la tranche affermie, ou, pour les accords-cadres s’exécutant par l’émission de bons de commande, du minimum contractuel si le marché comporte une fourchette, ou du bon de commande s’il n’en comporte pas.
Comment calcule-t-on une avance selon les différents cas de figure ?
L’article R. 2191-7 du Code de la commande publique pose la règle générale de détermination de l’avance : « Lorsque la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois, le montant de l’avance est fixé entre 5 et 30 % du montant initial toutes taxes comprises du marché. Lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l’avance est fixé entre 5 et 30 % d’une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. »
Le décret no 2019-1344 du…
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