Quelle peut être la durée maximale d’un marché ?
La durée maximale d’un marché dépend du type de marché.
Quelle peut être la durée maximale d’un marché ?
L’article L. 2112-5 du Code de la publique dispose que : « La durée du marché est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d’une remise en concurrence périodique, dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État, sous réserve des dispositions du présent livre relatives à la durée maximale de certains marchés. » Ces dispositions sont complétées par celles de l’article R. 2112-4 : « Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise…
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