À quelles conditions peut-on prévoir des critères additionnels par rapport à ceux listés dans l’article R. 2152-7 du Code de la commande publique ?
Des critères additionnels peuvent être prévus s’ils sont justifiés par l’objet du marché ou ses conditions d’exécution.
À quelles conditions peut-on prévoir des critères additionnels par rapport à ceux listés dans l’article R. 2152-7 du Code de la commande publique ?
Les critères constituent la grille d’évaluation des offres pour dégager celle qui apparaîtra comme étant économiquement la plus avantageuse ; l’article R. 2152-7 du Code de la commande publique propose une batterie de critères, mais dispose que d’autres critères peuvent être pris en compte « s’ils sont justifiés par l’objet du marché public ou ses conditions d’exécution ». On notera la possibilité de prendre en compte les conditions d’exécution,…
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