Un sous-traitant peut-il s’adresser directement au maître d’ouvrage si le titulaire du marché s’oppose à un paiement auquel il a droit ?

Un sous-traitant peut-il s’adresser directement au maître d’ouvrage si le titulaire du marché s’oppose à un paiement auquel il a droit ? Oui. Ainsi que rappelé par l’article R. 2193-11 du Code de la commande publique, il appartient au sous-traitant admis au paiement direct de transmettre en premier lieu sa demande de paiement au titulaire, par tout moyen permettant d’en assurer la réception et d’en déterminer la date, ou de la déposer auprès du titulaire contre récépissé. Le titulaire dispose d’un délai de quinze jours pour accepter cette demande, ou pour notifier son refus ; son silence…