Base de connaissances Commande publique

Les modalités de paiement du sous-traitant direct

L’action directe du sous-traitant

Le sous-traitant peut-il renoncer au paiement direct si le montant des prestations qui lui sont confiées atteint 600 € TTC ?

Un sous-traitant de second rang doit-il être agréé, et peut-il bénéficier du paiement direct ?

Le sous-traitant est-il en droit d’adresser directement ses demandes de paiement au maître d’ouvrage ?

Un sous-traitant peut-il s’adresser directement au maître d’ouvrage si le titulaire du marché s’oppose à un paiement auquel il a droit ?