Les candidatures groupées à un marché de maîtrise d'œuvre sont-elles recevables ?
Dans le cadre d’une consultation de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un court de tennis couvert, une entreprise nous pose la question suivante : « Pouvez-vous nous confirmer qu'un BET cotraitant non mandataire peut faire partie de plusieurs groupements ? » Pouvez-vous confirmer que cela est bien possible et que je peux bien répondre par l’affirmative ?
Cela dépend de ce que vous mentionnez dans votre avis d’appel public à concurrence et/ou dans votre règlement de consultation.
L’article R. 2142-21 du Code de la commande publique indique : « Les documents de la consultation peuvent interdire aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements. »
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