Quelles vérifications doit-on opérer à l’ouverture des plis ?
À l’ouverture des plis, l’acheteur doit dresser le procès-verbal d’ouverture, et ensuite dépister les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables.
Quelles vérifications doit-on opérer à l’ouverture des plis ?
Rappelons, en premier lieu, que la volonté de simplification qui a présidé à la transposition des directives européennes de 2014 dans le droit national a conduit à une déréglementation des modalités de mise en œuvre des procédures sur le plan organique ; de fait, il appartient à chaque acheteur de déterminer lui-même les modalités qu’il entend appliquer. On conseillera bien entendu de veiller à la collégialité et la traçabilité des opérations d’ouverture et d’enregistrement du contenu des candidatures et des offres, bien que la…
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