L’examen des offres
Dans cette fiche sur l’examen des offres, une distinction est faite entre les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées et anormalement basses.
L’examen des offres.
Cette analyse doit permettre de dégager l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères de sélection définis de manière discrétionnaire par l’acheteur au regard de l’objet du marché.En principe, elle intervient après l’examen des candidatures mais l’article R. 2161-4 du Code de la commande publique permet qu’elle soit effectuée avant l’examen des candidatures, si cela a toutefois été prévu dans le règlement de la consultation.Seules les offres qui sont arrivées dans les délais impartis par l’avis d’appel public à la concurrence, ou la lettre d…
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