Quelle différence y a-t-il entre une centrale d’achat et un groupement de commandes ?
Quelle différence y a-t-il entre une centrale d’achat et un groupement de commandes ?
La différence est à la fois de nature et d’objectifs.
Un groupement de commandes est une structure temporaire et ponctuelle, dépourvue de personnalité morale, regroupant plusieurs entités (acheteurs publics entre eux, avec le cas échéant une ou plusieurs personnes morales de droit privé), qui s’unissent pour passer conjointement un ou plusieurs marchés, de manière temporaire ou permanente, selon la nature des besoins à couvrir. L’article L. 2113-6 du Code de la commande publique dispose que : « Des…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.