Un marché peut-il être passé à prix provisoire ?
Oui, un marché peut être passé à prix provisoire, mais dans les seuls cas prévus à l’article R. 2112-17 du Code de la commande publique.
Un marché peut-il être passé à prix provisoire ?
Le recours à des prix provisoires étant de nature à engendrer un risque, l’article R. 2112-17 du Code de la commande publique en encadre expressément le recours : « L’État, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, ne peuvent conclure un marché à prix provisoires que dans les cas suivants :
1o lorsque, pour des prestations complexes ou faisant appel à une technique nouvelle et présentant soit un caractère d’urgence…
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