Un laboratoire d'université peut-il acheter du matériel d'occasion ? existe-t-il des spécificités ?
Par Laurent Chomard
Publié le
Question d'une Université : un laboratoire de l'université peut-il acheter du matériel de seconde main, d'occasion ? si oui dans quelles conditions et avec quelles formalités ? Est-ce différent si cet achat de matériel d'occasion est fait entre des laboratoires du même établissement ou s'il s'agit d'un achat à une entité extérieure à l'établissement ? Quels sont les textes qui encadrent cet achat de seconde main ?
Réponse : Il n’existe pas de réglementation spécifique à l’achat d’occasion. Les règles de la commande publique sont les mêmes, que l’achat d’une fourniture concerne du neuf ou de l’occasion. Il convient juste que cela soit précisé dans la définition du besoin ou l’objet du marché.
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