Dans quels cas peut-on recourir à un concours ?
On peut recourir au concours quand on souhaite pouvoir choisir un plan ou un projet, après confrontation de concepteurs.
Dans quels cas peut-on recourir à un concours ?
Le concours est défini par l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique : « L’acheteur peut, dans le respect des règles applicables aux procédures définies au présent titre, recourir à des techniques d’achat pour procéder à la présélection d’opérateurs économiques susceptibles de répondre à son besoin ou permettre la présentation des offres ou leur sélection, selon des modalités particulières. Les techniques d’achat sont les suivantes : […] 2o le concours, grâce auquel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un…
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