Report de la date limite pour le recensement des contrats de la commande publique
L’épidémie de Covid-19 a bouleversé de nombreuses échéances en matière de commande publique, en voici une de plus. L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a annoncé le report au 30 juin 2020 de la date limite de déclaration au titre du recensement économique de la commande publique pour l’exercice 2019 sur l’application REAP.
Le guide du recensement économique de la commande publique a récemment été mis à jour, pour prendre en compte l’introduction de la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des travaux, fournitures ou services innovants, et répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes.
Initialement, les déclarations de contrats notifiés en 2019 devaient être faites avant le 31 mai 2020. L’OECP a reporté cette échéance au 30 juin 2020, mais encourage tout de même les acheteurs à faire leur déclaration sans…
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