Si un marché porte à la fois sur la réalisation de travaux, la mise à disposition de fournitures et la réalisation de prestations de services, à quelle catégorie doit-on le rattacher ?
Si un marché porte à la fois sur la réalisation de travaux, la mise à disposition de fournitures et la réalisation de prestations de services, on doit alors le rattacher à la catégorie dont la valeur est la plus importante dans le marché.
Si un marché porte à la fois sur la réalisation de travaux, la mise à disposition de fournitures et la réalisation de prestations de services, à quelle catégorie doit-on le rattacher ?
Un marché peut, en pratique, comporter des prestations relevant à la fois de deux catégories. Le Code de la commande publique apporte les clés pour pouvoir néanmoins le classer dans une des catégories :
il prévoit tout d’abord qu’un marché de fournitures puisse, à titre accessoire, comporter des travaux de pose ; il restera néanmoins considéré comme un marché de fournitures (art. L. 1111-3) ;
pour les…
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