Le sous-traitant est-il en droit d’adresser directement ses demandes de paiement au maître d’ouvrage ?

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Le sous-traitant est-il en droit d’adresser directement ses demandes de paiement au maître d’ouvrage ? Non, il doit nécessairement les adresser au titulaire. L’ancien article 136 du décret du 25 mars 2016 a été repris par le code, mais en étant néanmoins éclaté en plusieurs articles. Ainsi, l’article R. 2193-11 dispose en premier lieu que : « Le sous-traitant admis au paiement direct adresse sa demande de paiement au titulaire du marché, par tout moyen permettant d’en assurer la réception et d’en déterminer la date, ou la dépose auprès du titulaire contre récépissé. » La voie normale est…
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