Le contrôle du délégataire par les chambres régionales des comptes

Le contrôle des chambres régionales des comptes. Juridictions créées par les lois de décentralisation, les chambres régionales des comptes sont chargées de juger, dans leur ressort territorial, l’ensemble des comptes des comptables publics des collectivités locales et de leurs établissements publics, ainsi que les comptes des personnes qu’elles ont déclarées comptables de fait1. À ce titre, elles vérifient sur « pièces et sur place » la régularité des recettes et des dépenses décrites dans les comptabilités des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. Elles s…