Commande publique
Les contrôles externes du délégataire
Le contrôle de la délégation de service public par les usagers
Commande publique
Les contrôles externes du délégataire
Le contrôle de la délégation de service public par les usagers
Commande publique
Le contrôle et la responsabilité du délégataire
La collectivité délégante doit contrôler son délégataire
Commande publique
Le contrôle et la responsabilité du délégataire
La responsabilité du délégataire
Commande publique
Les contrôles externes du délégataire
Le contrôle du délégataire par les chambres régionales des comptes
Commande publique
Les contrôles externes du délégataire
Le contrôle des délégations de service public par le préfet et le comptable public
Commande publique
La transparence des délégations de service public
La mise à disposition des documents de la délégation de service public
Commande publique
La transparence des délégations de service public
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
Commande publique
Les contrôles externes du délégataire
Le contrôle des délégations de service public par les services de lutte contre la corruption
Commande publique
Le contrôle et la responsabilité du délégataire
Le contrôle du délégataire par l’autorité délégante
Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
La notion de contrôle dans la délégation de service public