Peut-on exiger du titulaire du marché qu’il constitue une garantie à première demande avant de lui verser une avance ?

Peut-on exiger du titulaire du marché qu’il constitue une garantie à première demande avant de lui verser une avance ? Oui, c’est même une obligation pour les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements lorsque le montant de l’avance est supérieur ou égal à 30 % du montant du marché. Lorsque le taux de l’avance est inférieur à 30 %, la possibilité d’en conditionner le versement à la constitution d’une garantie à première demande est ouverte par l’article R. 2191-7 du Code de la commande publique, tel que modifié par le décret no 2019-259 du 29 mars 2019 :…