Dans quel cas le titulaire d’un marché public peut-il demander à bénéficier de l’avance ?
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Le titulaire d’un marché public peut bénéficier de l’avance dès lors que le montant du marché, de la tranche ou du bon de commande (pour un accord-cadre ne comportant pas de minimum) atteint 50 000 € HT, et que le délai d’exécution est supérieur à deux mois.
Dans quel cas le titulaire d’un marché public peut-il demander à bénéficier de l’avance ?
L’avance concerne des prestations à réaliser, et déroge ainsi au principe du service fait. Le Guide de bonnes pratiques rappelle tout d’abord l’intérêt de les prévoir : « L’octroi des avances a pour objet de faciliter l’exécution des marchés et d’assurer l’égalité d’accès aux marchés entre les entreprises disposant d’une trésorerie suffisante pour démarrer l’exécution des prestations qui n’en disposent pas. Tel est le cas notamment des petites et moyennes entreprises et de la majorité des associations…
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