Peut-on intégrer un critère social ou environnemental au règlement de consultation pour le jugement des offres ?

Peut-on intégrer un critère social ou environnemental au règlement de consultation pour le jugement des offres ? Oui, mais à la condition que ce critère soit en rapport avec l’objet du marché.Dans un arrêt de 2001, le tribunal administratif de Montpellier avait admis la validité d’un critère environnemental pour le jugement des offres à condition qu’il soit en rapport avec l’objet du marché ou avec ses conditions d’exécution.Le cadre réglementaire actuel, reprenant les dispositions des directives de 2014, va plus loin, en se référant au développement durable et en déclinant les…