L’égalité de traitement l’emporte sur la transparence des procédures
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La négociation entre le pouvoir adjudicateur et les candidats lors de la procédure de passation d’un marché est toujours une phase délicate. Dans un arrêt du 8 novembre 2017, le Conseil d’État en a fait la démonstration en rendant la procédure particulièrement souple pour préserver le principe d’égalité entre les candidats. Une étape essentielle de la procédure peut être abandonnée afin de respecter les règles de la concurrence.
La procédure en cause était celle applicable aux contrats de concession, l’objet du marché étant une concession de transport urbain dans une métropole des Hauts-de-France. Bien que différente des procédures de marchés publics, il semble que le raisonnement du juge, s’appuyant sur des principes applicables à l’ensemble de la commande publique, s’appliquera également aux procédures applicables sous l’empire de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d’application.
Le cas d’espèce était une attribution de concession de transport urbain métropolitain, par une procédure…
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