La résiliation

La résiliation des concessions selon le droit communautaire. La directive 2014/23/UE encadre pour la première fois la résiliation des contrats de concession afin, paradoxalement, de sécuriser les conditions d’exécution du contrat. Elle considère en effet que les pouvoirs concédants sont parfois confrontés à des circonstances dans lesquelles ils doivent résilier une concession afin de se conformer à des obligations découlant du droit de l’Union. Les États membres doivent dès lors veiller à ce que les autorités concédantes aient la possibilité, dans les conditions déterminées par le droit…