Que se passe-t-il si le marché n’a pas été attribué avant l’expiration du délai de validité des offres fixé à l’AAPC ou au règlement de consultation ?
Que se passe-t-il si le marché n’a pas été attribué avant l’expiration du délai de validité des offres fixé à l’AAPC ou au règlement de consultation ?
En principe, les offres sont caduques.
Le délai de validité des offres est fixé dans l’avis et/ou le règlement de consultation et a pour vocation de protéger les soumissionnaires contre une négligence du pouvoir adjudicateur : si le marché n’a pas été attribué passé ce délai (calculé à partir de la date limite de remise des offres, il est généralement de quatre-vingt dix ou cent vingt jours et peut dans certains cas être plus long), les…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.