Qu’est-ce qu’un ouvrage au sens du Code de la commande publique ?

Qu’est-ce qu’un ouvrage au sens du Code de la commande publique ? Cette notion renvoie à la complémentarité fonctionnelle sur le plan économique ou technique. Le terme d’« ouvrage » était défini par la directive « travaux » comme le « résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique ». L’article L. 1111-2 du Code de la commande publique a repris cette définition à la lettre. Ainsi, l’ouvrage s’entend comme étant le résultat obtenu à l’achèvement des travaux de construction, de restructuration ou de…