Qu’est-ce qu’un ouvrage au sens du Code de la commande publique ?
Qu’est-ce qu’un ouvrage au sens du Code de la commande publique ?
Cette notion renvoie à la complémentarité fonctionnelle sur le plan économique ou technique.
Le terme d’« ouvrage » était défini par la directive « travaux » comme le « résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique ». L’article L. 1111-2 du Code de la commande publique a repris cette définition à la lettre.
Ainsi, l’ouvrage s’entend comme étant le résultat obtenu à l’achèvement des travaux de construction, de restructuration ou de…
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