Un loueur de matériel peut-il demander à être agréé en tant que sous-traitant dans un marché de travaux ?

Un loueur de matériel peut-il demander à être agréé en tant que sous-traitant dans un marché de travaux ? En effet, la jurisprudence a refusé de reconnaître la qualité de « sous-traitant » à un loueur de nacelles élévatrices : celui-ci, dans le cas d’espèce, ne participait pas directement à l’exécution du marché. Il en va en principe de même d’un fabricant d’éléments de construction, qui n’a pas davantage droit à être considéré comme un sous-traitant. Selon la jurisprudence (CAA Nantes, 23 févr. 2018, Société Iumana), il n’en sera autrement que dans deux cas : lorsque l’opérateur exécute…