Régularisation d'une offre irrégulière au cours d'une procédure impliquant négociation
Notre acheteur a prévu de négocier sur la qualité et le prix dans une procédure adaptée allotie pour l'achat d'équipement de protection individuelle. Or un candidat, sur un lot, a un DE et BPU dont 6 lignes de produits sur 25 ne répondent pas aux exigences du CCTP. A priori ces offres seraient donc irrégulières et l'acheteur souhaite au stade de la négociation demander au candidat de modifier les produits proposés par des produits conformes. Est-ce légal au titre de la négociation de procéder ainsi ?
Oui. L’article R. 2152-1 du Code de la commande publique autorise la régularisation d’une offre irrégulière lors des négociations : « Dans les procédures adaptées sans négociation et les procédures d'appel d'offres, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Dans les autres procédures, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation ou du dialogue, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Lorsque la négociation ou le dialogue a pris fin, les offres…
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