Quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé du besoin est chiffré à moins de 221 000 € HT en fournitures ou services (443 000 € HT pour les entités adjudicatrices) ou à 5 548 000 € HT en travaux ?

Quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé du besoin est chiffré à moins de 221 000 € HT en fournitures ou services (443 000 € HT pour les entités adjudicatrices) ou à 5 538 000 € HT en travaux ? On pourra opter pour une « procédure adaptée ».Au fil des réformes successives, la possibilité de recourir à des procédures adaptées s’est considérablement développée, y compris pour des commandes conséquentes. À ce titre, l’article L. 2123-1 du Code de la commande publique pose le cadre général de la procédure adaptée (voir question suivante), et l’article R. 2123-1 précise les…