Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)

Avis d’appel public à la concurrence (AAPC). Conformément aux dispositions des articles R. 2131-12 à R. 2131-20 du Code de la commande publique pour chaque marché, un avis d’appel public à la concurrence individuel doit être publié à l’occasion : de chaque procédure formalisée des pouvoirs adjudicateurs : appel d’offres ouvert ou restreint, procédure avec négociation, dialogue compétitif ; de chaque procédure formalisée des entités adjudicatrices : appel d’offres ouvert ou restreint, procédure avec négociation, dialogue compétitif ; de chaque procédure adaptée. Dans le cadre des procédures…