Commande publique
Marchés publics relatifs à l’achat de véhicules à moteur
Marchés publics relatifs à l’achat de véhicules à moteur
Lorsqu’ils achètent un véhicule à moteur, les acheteurs publics doivent tenir compte des incidences énergétiques et environnementales de ce véhicule sur toute sa durée de vie dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.Contenu :