Commande publique
Clauses propres à un marché de fournitures
Clauses pouvant ou devant figurer au CCAP d’un marché de fournitures
Commande publique
Clauses propres à un marché de fournitures
Clauses pouvant ou devant figurer au CCAP d’un marché de fournitures
Commande publique
Clauses propres à un marché de fournitures
Peut-on exiger des candidats à un marché public de fournitures que leurs produits puissent être examinés de visu dans un rayon donné ?
Commande publique
Clauses propres à un marché de fournitures
Peut-on exiger des candidats aux marchés de fournitures qu’ils présentent des échantillons, maquettes et prototypes à l’appui de leur offre ?