Base de connaissances Commande publique

Pratique ancienne, la concession n’est que l’une des modalités d’externalisation des services publics, notion qui s’incarne dans une diversité de formules contractuelles.

La notion de « délégation de service public » a été forgée en droit français en 1993. En 2014, la directive Concessions est venue l’englober, en établissant la délégation comme une variante des concessions auxquelles elle doit se conformer.