Base de connaissances Commande publique

Modalités de réception des fournitures classiques

Modalités de réception des fournitures pour les marchés d’informatique ou de bureautique ou de matériel complexe

Exécution financière des marchés de fournitures et de services

Bon de commande

Admission des fournitures courantes

Que se passe-t-il au terme de l’exécution dans un marché de fournitures ou de prestation de services ?