Commande publique
Suivre l'exécution d'un contrat d'affermage
Analyse du rapport d'information annuel du concessionnaire
le contrôle interne repose sur 3 leviers :
Commande publique
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Analyse du rapport d'information annuel du concessionnaire
Commande publique
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Présentation des comptes détaillés et du rapport annuel d'information devant les commissions
Commande publique
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Organigramme fonctionnel nominatif : exemple pour le contrôle par le concédant