Commande publique
Suivre l'exécution d'un contrat d'affermage
Analyse du rapport d'information annuel du concessionnaire
le contrôle interne repose sur 3 leviers :
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
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Présentation des comptes détaillés et du rapport annuel d'information devant les commissions
Contenu :soumettre les comptes détaillés du concessionnaire à la commission de contrôle financier ;présenter le rapport annuel d’information devant la commission consultative des services publics locaux (CCSPL). -
Commande publique
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Organigramme fonctionnel nominatif : exemple pour le contrôle par le concédant
Par définition, un organigramme fonctionnel est un document écrit qui détaille l’organisation d’un service en y formalisant la répartition des tâches entre les différents acteurs.