Commande publique
Le choix de la procédure de délégation de service public
L’estimation de la valeur de la délégation
Base de connaissances Commande publique
-
-
Commande publique
Le choix de la procédure de délégation de service public
La détermination des règles de procédure
-
Commande publique
Le choix de la procédure de délégation de service public
Les différentes modalités de passation des délégations de services publics locaux.
Il est nécessaire de vérifier les conditions d’application des différentes conditions de passation aux contrats de délégation de services publics locaux assujettis à une procédure normale qui sera commune à toutes les délégations de service dont la valeur estimée sera sup