Base de connaissances Commande publique

Encadrer la fonction d’achat

Les enjeux stratégiques de la commande publique

Évaluer la fonction d’achat dans une structure

Élaborer une politique publique d’achat

Structurer la fonction d’achat

L’acheteur est-il tenu d’écarter la candidature d’un candidat subventionné par la collectivité, et plus largement par des fonds publics ?

Les contrats portant sur l’acquisition de biens immobiliers sont-ils globalement exclus de l’application du Code de la commande publique ?

Stratégie juridique : marché, concession ou centrale d’achat ?

Qui signe le marché dans le cas d’un groupement de commandes ?

Concours

À partir de quel moment les dossiers de consultation doivent-ils être disponibles ?

L’allotissement

Avenant

Un tiers au marché peut-il demander à se faire communiquer le bordereau des prix unitaires du marché ?

Le sous-traitant peut-il prétendre au versement d’une avance, et à quelles conditions ?

Si le marché prévoit l’application d’une retenue de garantie et que le titulaire a recours à un sous-traitant admis au paiement direct, doit-on appliquer la retenue de garantie au sous-traitant ?

Matériaux, objets ou vestiges trouvés sur les chantiers

Composition de la commission d’appel d’offres

Comment calcule-t-on le quorum pour les réunions de la CAO ?

Le fait que le Journal officiel de l’Union européenne n’ait pas publié l’avis adressé par l’acheteur avant sa publication dans les autres supports est-il de nature à entraîner la nullité de la procédure de passation du marché ?