Base de connaissances Commande publique

Outre la publication d’un avis d’attribution le cas échéant, quelles sont les obligations de publicité une fois le marché conclu ?

Peut-on encore attribuer un marché au seul motif que l’offre soit la moins-disante ?

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) peut-elle avoir à connaître des marchés publics des collectivités territoriales ?

Que se passe-t-il si, l’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché ayant été délivré, l’entreprise concernée a l’intention de sous-traiter une partie de l’exécution du marché ?

Que doit-on faire quand un candidat est éliminé ?

Est-il nécessaire de faire statuer l’assemblée délibérante de la collectivité sur le marché à passer après attribution par la CAO ?

L’acheteur peut-il résilier le marché passé par lui si, à l’occasion du contrôle de celui-ci, le préfet a soulevé un motif d’illégalité ?

Tous les marchés doivent-ils être notifiés avant de pouvoir connaître un commencement d’exécution ?

Au stade de l’attribution du marché, peut-on tenir compte des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ?

Si le titulaire du marché égare l’exemplaire unique du marché ou le certificat de cessibilité qui lui a été délivré, peut-on lui remettre un duplicata ?