Base de connaissances Commande publique

Contrôles divers

Avances

Garantie à première demande

Clauses spécifiques des marchés de travaux

Dans quel cas peut-on prévoir une retenue de garantie ?

Si le marché prévoit l’application d’une retenue de garantie et que le titulaire a recours à un sous-traitant admis au paiement direct, doit-on appliquer la retenue de garantie au sous-traitant ?

Quelle est la périodicité maximale pour le versement des acomptes ?

Si le marché prévoit l’application d’une retenue de garantie, le titulaire du marché peut-il y substituer de plein droit une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire ?

Doit-on tenir compte des sous-traitants lors de l’analyse des garanties produites par les candidats aux marchés ?

Quels sont les différents types de prix possibles en matière de marchés ?

Quelle est la différence de nature entre les acomptes et avances d’une part et le règlement partiel définitif d’autre part ?

Peut-on modifier a posteriori le taux et les conditions de versement de l’avance, par avenant ?

À quelle date la retenue de garantie doit-elle être restituée au titulaire d’un marché qui n’a pas fait l’objet de réserves à la réception, ou dont les réserves ont été levées en temps utile ?

Peut-on exiger des candidats à un marché public de fournitures que leurs produits puissent être examinés de visu dans un rayon donné ?

Pour un marché ayant donné lieu à la constitution d’une garantie à première demande ou d’une caution personnelle et solidaire, quelles précautions doit-on prendre si des malfaçons n’ont pas été reprises par le titulaire ?

Quelles sont les pénalités prévues par les CCAG en cas de retard dans l’exécution des prestations ?

Dans quel cas doit-on opter pour un marché à prix ferme ?

Des entreprises ayant entre elles des liens juridiques et financiers peuvent-elles répondre de façon séparée à une même consultation ?

Dans quel cas le titulaire d’un marché public peut-il demander à bénéficier de l’avance ?

Comment calcule-t-on une avance selon les différents cas de figure ?