Base de connaissances Commande publique

Les constatations et constats contradictoires

Cas de résiliation des marchés

Les ordres de service

Savoir sanctionner le fournisseur défaillant

Les réunions de chantier

En cas de désordres relevant de la garantie décennale d’un membre d’un groupement solidaire ou de l’un de ses sous-traitants, la responsabilité est-elle limitée à cette seule entreprise ?

Que se passe-t-il au terme de l’exécution dans un marché de fournitures ou de prestation de services ?

Le sous-traitant peut-il solliciter du maître d’ouvrage le paiement de travaux complémentaires qui lui auraient été demandés par le titulaire, sans ordre de service du maître d’œuvre et sans que ces travaux n’apparaissent strictement indispensables??

Le titulaire d’un marché a-t-il le droit de réclamer le règlement de travaux qu’il a été amené à réaliser sans ordre de service, mais qui étaient néanmoins indispensables à la réalisation de l’ouvrage selon les règles de l’art ?

Si le pouvoir adjudicateur décide de résilier un marché notifié au titulaire, sans faute de la part de celui-ci, avant que l’ordre de service prescrivant de commencer l’exécution ne lui ait été délivré, ce titulaire pourra-t-il néanmoins prétendre à être indemnisé ?

Dans quelles circonstances pourra-t-on faire référence à l’imprévision ?

Dans quelles circonstances se trouve-t-on confronté à un cas de « force majeure » ?

Des circonstances imprévisibles de nature à provoquer un bouleversement de l’économie du marché constituent-elles un cas de force majeure autorisant le titulaire du marché à solliciter la résiliation judiciaire du marché ?

Que se passe-t-il si, après l’attribution du marché, il apparaît que le titulaire pressenti ne puisse se voir attribuer le marché ?

Que se passe-t-il au terme de l’exécution dans un marché de travaux ?

La décision de résilier un marché doit-elle faire l’objet d’une délibération ?

En cas de défaillance du titulaire d’un marché, peut-on conclure directement un marché avec l’entreprise qui avait été classée en seconde position lors de la consultation initiale ?

Si le marché prévoyait l’exécution de vérifications particulières avant la réception (essais, épreuves, etc.) et que celles-ci n’ont pas été réalisées, peut-on néanmoins faire jouer les garanties post-contractuelles en cas de constatation ultérieure de vices décelables à cette occasion ?

Le titulaire doit-il toujours être rémunéré ou indemnisé pour la réalisation des prestations non prévues au marché ?

Peut-on prendre possession d’un ouvrage avant même d’avoir prononcé sa réception ?