Commande publique
Le contentieux administratif de la commande publique
La faculté de recours
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Le choix de la meilleure offre
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Commande publique
La préparation de la délégation de service public
Le cadre juridique de la procédure de passation.
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Commande publique
Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée
La procédure allégée de délégation de service public
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Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
L’achèvement de la procédure normale
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Commande publique
Le contentieux administratif de la commande publique
Le référé contractuel
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Commande publique
Le contentieux administratif de la commande publique
Le référé précontractuel
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Commande publique
La préparation de la délégation de service public
Les mesures générales
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Commande publique
Le contrôle de l’Autorité de la concurrence
L’impact du droit de la concurrence.
Le droit de la concurrence s’impose dans la gestion des services publics que ce soit pour réguler les pratiques des entreprises partenaires des collectivités territoriales ou pour connaître des activités et comportements de ces personnes publiques. Pour la Direction générale de la co -
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Les modalités de publicité
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Commande publique
Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée
La procédure allégée en circonstances exceptionnelles