Commande publique
Les clauses générales du contrat
La nature juridique des contrats de délégation de service public
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
Les différentes formes de contrats
Les concessions sectorielles
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Les clauses générales du contrat
Les travaux
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Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
La prohibition de charges étrangères à la délégation
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La durée des conventions de délégation de service public
La modification de la durée des délégations de service public
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La durée des conventions de délégation de service public
La durée des concessions
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Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Le financement public du service public délégué
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La durée des conventions de délégation de service public
La durée des délégations de service public
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Les différentes formes de contrats
Les autres contrats de gestion
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Les différentes formes de contrats
La concession
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Les clauses générales du contrat
Les clauses communes du contrat
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Les clauses générales du contrat
L’objet du contrat
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Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Les tarifs à la charge des usagers
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Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Le paiement des sommes dues au délégataire
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Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Le financement privé du service public délégué
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Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
La notion de « clause financière »
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Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Le bénéfice du délégataire
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Commande publique
Les différentes formes de contrats
La liberté contractuelle
Le législateur et le pouvoir réglementaire n’ont pas imposé un cadre contractuel strict par lequel une collectivité délégante devrait confier l’exploitation d’un service public à un opérateur économique. -
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Financer un service public délégué avec ou sans aides d’État
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Commande publique
Les différentes formes de contrats
La régie intéressée