Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
Le contrôle de la délégation de service public par les usagers
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
La modification des délégations de service public
La modification résultant du changement de délégataire
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Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
La collectivité délégante doit contrôler son délégataire
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Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
La responsabilité du délégataire
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Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
La prévention et le règlement amiable des litiges dans la commande publique
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Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
Le contrôle du délégataire par les chambres régionales des comptes
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Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
L’indemnisation consécutive à la fin des relations contractuelles
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Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
La conciliation et la médiation
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Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
Le contrôle des délégations de service public par le préfet et le comptable public
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Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
La mise à disposition des documents de la délégation de service public
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Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
La résiliation
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Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
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Commande publique
La modification des délégations de service public
L’approbation des modifications du contrat de délégation de service public
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Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
L’arbitrage
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Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
Le contrôle des délégations de service public par les services de lutte contre la corruption
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Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
Le contrôle du délégataire par l’autorité délégante
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Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
La résiliation amiable ou à l’initiative du délégataire
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Commande publique
La modification des délégations de service public
La modification résultant de circonstances imprévues
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Commande publique
La sous-traitance dans les conventions de délégation de service public
Les conditions de recours à la sous-traitance dans les délégations de service public
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Commande publique
La modification des délégations de service public
Les modifications de faible montant