Base de connaissances Commande publique

Quelle est la procédure à suivre pour un marché de services de plus de 214 000 € HT pour les pouvoirs adjudicateurs et 428 000 € dans le cas des entités adjudicatrices, correspondant à des «  services sociaux et autres services spécifiques » ?

Que doit-on faire si le plafond des MAPA est dépassé en cours d’exercice ?

Qu’est-ce qu’une « procédure adaptée » ?

Si, pour un marché de travaux ou de services, on envisage de confier ultérieurement des prestations similaires au même prestataire sans nouvelle mise en concurrence au cours des trois années suivantes, quelle procédure doit-on alors adopter ?

Est-il possible de demander aux candidats aux marchés publics de remettre des prestations sans prévoir de leur verser une prime ?

Dans quel cas aura-t-on intérêt à opter pour un appel d’offres restreint ?

Est-il possible d’acheter directement des fournitures auprès d’un fournisseur qui cesse son activité ?

Dans le cas d’un marché de services estimé à plus de 214 000 € HT, quelle procédure adopter s’il s’avère impossible au pouvoir adjudicateur de définir les spécifications de façon assez précise pour permettre le lancement d’un appel d’offres ?

Le choix entre appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint est-il libre, ou soumis à des conditions ?

À quelles conditions peut-on recourir à une procédure avec négociation à la suite d’un dialogue compétitif ou d’un appel d’offres infructueux ?

Contrôle interne : s'assurer du respect des procédures en fonction des seuils