Base de connaissances Commande publique

Pour un marché ayant donné lieu à la constitution d’une garantie à première demande ou d’une caution personnelle et solidaire, quelles précautions doit-on prendre si des malfaçons n’ont pas été reprises par le titulaire ?

Quelles sont les pénalités prévues par les CCAG en cas de retard dans l’exécution des prestations ?

Dans quel cas doit-on opter pour un marché à prix ferme ?

Des entreprises ayant entre elles des liens juridiques et financiers peuvent-elles répondre de façon séparée à une même consultation ?

Dans quel cas le titulaire d’un marché public peut-il demander à bénéficier de l’avance ?

Comment calcule-t-on une avance selon les différents cas de figure ?

Est-il possible d’introduire par avenant une clause de révision dans un marché qui n’en prévoyait pas ?

Si des pénalités sont dues par l’entreprise du fait du retard dans l’exécution des prestations, la personne publique peut-elle décider de l’en exonérer ?

Si l’ouvrage a fait l’objet d’une réception partielle, à quelle date le délai de garantie expire-t-il et, par voie de conséquence, avant quelle date devra-t-on rembourser la retenue de garantie ?

En cas de litiges potentiels sur le décompte général, quelles précautions l’acheteur doit-il prendre ?

Le délai global de paiement doit-il apparaître dans le marché ?

Quelle disposition l’acheteur doit-il prendre pour faciliter le financement bancaire du marché ?

Dans un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, est-il possible de lier l’évolution du marché à la variation du tarif du prestataire ?

Peut-on exiger du titulaire du marché qu’il constitue une garantie à première demande avant de lui verser une avance ?

Le sous-traitant peut-il prétendre au versement d’une avance, et à quelles conditions ?

Comment s’opère le remboursement de l’avance ?

Peut-on prévoir, dans un marché, le versement d’une prime en cas de respect du délai d’exécution par le titulaire ?

En cas de dépassement du délai global de paiement justifiant du paiement d’intérêts moratoires, le titulaire du marché doit-il en faire expressément la demande pour que ceux-ci lui soient versés ?

Que peut-on faire si le délai maximum de paiement est dépassé du fait de retards imputables au comptable et donne lieu au paiement d’intérêts moratoires ?

Un marché peut-il être passé à prix provisoire ?