Base de connaissances Commande publique

Doit-on demander au soumissionnaire retenu de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale et de sa capacité à concourir aux commandes publiques, quel que soit le montant de la commande ?

Que convient-il de faire lorsque la mise en œuvre d’une clause de révision a pour effet de provoquer un dépassement du plafond réglementaire fixé pour la procédure adaptée ?

Le titulaire d’un marché peut-il renoncer au bénéfice de l’avance si celle-ci a été prévue ?

Dans quelle hypothèse conviendra-t-il de choisir un prix révisable ?

Le taux des intérêts moratoires doit-il être précisé dans le marché ?

Pour les marchés prévoyant le versement d’une avance, à quel moment celle-ci doit-elle être versée ?

Sur le plan des niveaux de capacités financières requis des candidats, peut-on exiger un chiffre d’affaires minimum ou exclure les candidats qui dépasseraient un chiffre d’affaires maximum ?