Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Que convient-il de faire lorsque la mise en œuvre d’une clause de révision a pour effet de provoquer un dépassement du plafond réglementaire fixé pour la procédure adaptée ?
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Que convient-il de faire lorsque la mise en œuvre d’une clause de révision a pour effet de provoquer un dépassement du plafond réglementaire fixé pour la procédure adaptée ?
Commande publique
Avances
Le titulaire d’un marché peut-il renoncer au bénéfice de l’avance si celle-ci a été prévue ?
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Dans quelle hypothèse conviendra-t-il de choisir un prix révisable ?
Commande publique
Intérêts moratoires et computations des délais
Le taux des intérêts moratoires doit-il être précisé dans le marché ?
Commande publique
Avances
Pour les marchés prévoyant le versement d’une avance, à quel moment celle-ci doit-elle être versée ?
Commande publique
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Sur le plan des niveaux de capacités financières requis des candidats, peut-on exiger un chiffre d’affaires minimum ou exclure les candidats qui dépasseraient un chiffre d’affaires maximum ?