Base de connaissances Commande publique

L’analyse des offres avec variantes

Information des soumissionnaires non retenus

Registre des dépôts

Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l'offre

Ouverture des plis des candidatures et des offres

Autorité compétente pour l’examen des offres

Que se passe-t-il si deux candidats ont présenté des offres jugées comme rigoureusement équivalentes ?

Que doit faire l’acheteur après qu’il a pris connaissance du rapport présentant les candidatures dans l’appel d’offres ouvert ?

Dans une procédure de dialogue compétitif, quels sont les candidats invités à remettre une offre finale ?

Peut-on écarter un candidat qui ne ferait pas acte de candidature avec les formulaires types ?

Peut-on accepter la candidature d’une entreprise placée en redressement judiciaire ?

Si le coût global d’une solution technique a été prévu comme étant un critère de jugement des offres, la personne publique peut-elle faire appel à un expert pour l’apprécier ?

Peut-on tenir compte pour l’attribution de critères supplémentaires par rapport à ceux figurant dans l’AAPC et dans le règlement de consultation ?

Que faire si le nombre de candidatures recevables est inférieur au nombre minimum fixé dans l’avis ou dans le règlement ?

Que faire si un candidat à un marché produit une copie non certifiée conforme de l’état annuel des certificats reçus ou des certificats fiscaux et sociaux ?

Au terme d’une consultation, que doit-on faire des dossiers de candidature et des offres des candidats non retenus ?

Dans le cas d’un marché à tranches, le jugement des offres peut-il n’être opéré que sur la seule tranche ferme s’il apparaît, avant l’attribution, que seule la tranche ferme sera réalisée ?

Dans une procédure concurrentielle avec négociation (pour les pouvoirs adjudicateurs), une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence (pour les entités adjudicatrices) ou une procédure adaptée, est-il possible de modifier le cahier des charges lors de la phase de négociation ?

Que se passe-t-il si, dans le cadre de marchés allotis, un même candidat est déclaré attributaire de plusieurs lots ?

Qui peut déclarer un appel d’offres ou un dialogue compétitif infructueux, et dans quel cas ?