Base de connaissances Commande publique

Que doit-on faire s’il apparaît, lors de l’analyse, que l’offre d’un soumissionnaire comporte des omissions ou des erreurs ?

La décision de ne pas donner suite à une consultation peut-elle faire l’objet d’un recours ?

Qui conduit la procédure de dialogue compétitif ?

Doit-on dans tous les cas informer les candidats non retenus du rejet de leur candidature ou de leur offre et, si oui, dans quelles conditions ?

Dans quel cas est-il possible de consulter des entreprises qui n’auraient pas fait préalablement acte de candidature ?

Que se passe-t-il après l’examen des candidatures dans les procédures restreintes ?

Quels sont les renseignements que l’acheteur est en droit de demander aux candidats en matière de capacités ?

La pondération et la hiérarchisation des critères

Pour un appel d’offres dans lequel les candidats avaient la latitude de présenter une seule variante, quelle attitude doit-on adopter face à la réponse d’un candidat comportant deux variantes ?

Peut-on « négocier » avec les candidats dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif ?

Est-il possible, lors de la passation du marché, de surseoir à la décision quant aux options proposées par les candidats et de ne décider de leur éventuelle réalisation qu’au cours de l’exécution du marché ?

Qui attribue le marché dans la procédure de dialogue compétitif ?

Face à la candidature présentée par un groupement d’entreprises (conjointes ou solidaires), l’appréciation des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières est-elle globale ou opérée pour chacun des membres constituant le groupement ?

Dans le cadre d’un appel d’offres, peut-on demander aux candidats de revoir ou d’optimiser leur offre ?

Que se passe-t-il si le nombre de candidatures intéressantes est supérieur au nombre maximum prévu ?

Le procès-verbal de la CAO doit-il être motivé ?

Certaines catégories de candidats bénéficient-elles de droits particuliers en cas d’équivalence d’offres ?

Une fois qu’elle a attribué un marché, la CAO peut-elle revenir sur son choix avant la signature du marché (et, si oui, à quelles conditions) ?

La composition d’un groupement, conjoint ou solidaire, peut-elle être modifiée entre le stade des candidatures et la signature du marché ?

Peut-on déclarer recevable une candidature présentée au moyen de documents non signés par les candidats ?