Base de connaissances Commande publique

Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices

Modèle d'avis d’appel public à la concurrence

Utiliser les formulaires européens

Délais de publicité

Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)

Justificatifs des publications avec accusé de réception de saisie

Avis relatif à l’intention de conclure un marché public ou un accord-cadre

Avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs

Avis sur l’existence d’un système de qualification établi et géré par les entités adjudicatrices

Règles de mise en concurrence

Avis d’information complémentaire ou avis rectificatif

Opérations préalables à la passation d’un marché public

Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence

Qu’entend-on par une « publicité complémentaire » ?

Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans l’AAPC publié au Journal officiel de l’Union européenne ?

Est-il possible de prévoir le dépôt d’un cautionnement pour la délivrance du dossier de consultation ?

Le fait que le Journal officiel de l’Union européenne n’ait pas publié l’avis adressé par l’acheteur avant sa publication dans les autres supports est-il de nature à entraîner la nullité de la procédure de passation du marché ?

Comment se calculent les délais de réception des candidatures et des offres ?

Pour les documents de la consultation non dématérialisables, peut-on prévoir que le retrait des dossiers de consultation s’opérera chez le reprographe chargé de dupliquer les dossiers ?

Quelles sont, en règle générale, les modalités minimales de publicité à prévoir en fonction du montant estimé du marché ou de l’accord-cadre ?