Base de connaissances Commande publique

Doit-on fournir aux candidats les formulaires nécessaires à la présentation de leur candidature ?

Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir utiliser un avis de pré-information aux lieu et place d’un avis d’appel public à la concurrence ?

L’AAPC doit-il être envoyé à la publication par un moyen permettant de donner date certaine à cet envoi ?

Dans les concours de niveau européen, l’AAPC doit-il obligatoirement mentionner le nom des membres du jury ?

Quel est le contenu minimal de l’AAPC pour les marchés d’un montant compris entre 90 000 et 214 000 € HT en fournitures et services, ou entre 90 000 et 5 350 000 € HT en travaux ?

Doit-on toujours procéder à une publicité avant de conclure un marché ?

La publication de l’avis de préinformation prévu à l’article R. 2131-1 du Code de la commande publique est-elle obligatoire ?