Base de connaissances Commande publique

Groupement d’opérateurs économiques ou groupement momentané d’entreprises (GME) ou cotraitance

La centrale d’achats

Le sous-traitant est-il en droit d’adresser directement ses demandes de paiement au maître d’ouvrage ?

Quelles sont les limites au droit de sous-traiter ?

Quelle différence y a-t-il entre une centrale d’achat et un groupement de commandes ?

Qu’est-ce qu’un ouvrage au sens du Code de la commande publique ?

Qui décide de la procédure de passation pour les marchés des collectivités territoriales ?

Dans le cas d’un marché passé par un groupement de commandes, comment s’apprécie la nécessité de verser une avance au titulaire ?

Peut-il y avoir sous-traitance dans le cadre d’un marché de fournitures ?

Qui attribue le marché dans le cas d’un groupement de commandes ?

Un sous-traitant peut-il s’adresser directement au maître d’ouvrage si le titulaire du marché s’oppose à un paiement auquel il a droit ?

Si un membre de l’assemblée délibérante est par ailleurs lié à une entreprise potentiellement intéressée, quelle position doit-il adopter lors de l’examen du dossier (par exemple au stade du vote de la procédure) ?

Si une opération est lancée sur un ouvrage relevant de plusieurs maîtres d’ouvrage (réfection d’alarmes sur un groupe scolaire regroupant une école élémentaire, un collège et un lycée), doit-on tenir compte de l’ensemble des travaux lancés simultanément ?

Quelle différence y a-t-il entre une centrale d’achat et un groupement de commandes ?

Le sous-traitant peut-il renoncer au paiement direct si le montant des prestations qui lui sont confiées atteint 600 € TTC ?

Quelle est la composition de la CAO pour un groupement qui ne compterait que deux membres ?

Quel est le rôle de la « personne responsable du marché » (PRM) ?

Quelles sont les missions susceptibles d’être confiées à une centrale d’achat ?

Comment constituer efficacement la CAO d’un groupement comportant un nombre élevé de membres ?

Doit-on procéder à une mise en concurrence avant de passer des commandes à une centrale d’achat, telle que l’UGAP ?