Commande publique
L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
Quelles sont les conséquences de l’unité d’opération quant aux procédures ?
Commande publique
L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
Quelles sont les conséquences de l’unité d’opération quant aux procédures ?
Commande publique
Modalités de paiement du sous-traitant
Un sous-traitant de second rang doit-il être agréé, et peut-il bénéficier du paiement direct ?
Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Qui signe le marché dans le cas d’un groupement de commandes ?
Commande publique
Acceptation ou refus du sous-traitant
Un loueur de matériel peut-il demander à être agréé en tant que sous-traitant dans un marché de travaux ?
Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Qui peut être membre d’un groupement de commandes ?
Commande publique
Les différents opérateurs économiques
Quel est le rôle du coordonnateur dans un groupement de commandes ?